Black-out : le forum tout de noir vétu.

A partir du Mardi 10 mars sera examiné en France à l'Assemblée Nationale la loi Hadopi proposée par la Ministre de la culture Christine Albanel et instaurant une "riposte graduée" pour les internautes téléchargeant illégalement du contenu protégé par droits d'auteur.


Or cette loi présente de nombreux défauts comme l'a montré la "Quadrature du net" dans son rapport clair (rapport d'une vingtaine de pages que je vous invite à lire ) et concis sur l'inefficacité et même la dangerosité de cette loi :

http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf

A savoir que la CNIL elle-même ( Comission nationale de l'informatique et des libertés ) chargé de la protection des données personnelles en France à critique cette proposition de loi :

Citation :

"même si tout individu a naturellement le droit d'exploiter des données judiciaires dans le cadre de litiges le concernant, le principe ne va pas jusqu'à permettre l'examen approfondi, la collecte et la centralisation de données à caractère personnel par des tiers, y compris, notamment, la recherche systématique à grande échelle, comme le balayage d'internet ou la demande de communication de données personnelles détenues par d'autres acteurs, tels que les fournisseurs d'accès ou les contrôleurs des annuaires Whois. De telles enquêtes sont de la compétence des autorités judiciaires."

Les associations de consommateurs nationales (UFC que choisir ) et européennes "considèrent cette approche est économiquement inouïe et disproportionnée."

Enfin de nombreux juristes ont rappelés la faiblesse de la preuve informatique, facilement érroné et difficilement contestable par un internaute non initié à l'informatique.

Les FAI ( fournisseurs d'accès à Internet ) ont également souligné la disproportion de la mesure (la coupure temporaire ou définitive de la ligne Internet est effectivement une peine privative de liberté qui selon l'article 8 de la DDHC ne peut être que décidé et adapté par une autorité d'ordre judiciaire et non pas administrative ). Même si en réalité, seul un FAI (Free) s'est vivement opposé à la riposte graduée et a affirmé que si la loi était voté il n'appliquerait aucune des mesures de contrôle.

Enfin, d'après des estimations la mise en application de la loi couterait entre 10 et 20 millions d'euros répartis entre l'Etat et les FAI pour un bénéfice économique nul... Puisque aucune étude n'a pu à ce jour démontré la relation empirique qui existerait selon les majors entre le téléchargement illégal et la baisse de ventes de CD et DVD.

Cependant la minsitre Christine Albanel s'entête à vouloir créer cette loi poussé par le lobby ô combien puissant des majors. Son indépendance vis à vis des majors a d'ailleurs été plusieurs fois sévérement contesté. (voir lien ci-dessus ).

http://www.numerama.com/magazine/12069-Pour-l-ouverture-d-une-enquete-parlementaire-contre-Christine-Albanel.html

Afin de protester, de suivre et de relayer l'appel lancé par la Quadrature du net le site sera entièrement en "black-out" pour symboliser le futur de l'Internet en France avec cette loi : un Internet mort. En effet, il faut savoir que la Ministre a fait savoir son ambition de créer une liste blanche de sites Internet pour les hotspots wifi publics ce qui signifie que les utilisateurs de ces hotspots ne pourront se connecter qu'aux sites présents sur cette "liste blanche" tous les autres sites étant bloqués "par défaut" et tout cela afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de ces connexions publiques.

http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais

Le site est en effet maintenant rencensé dans la liste des sites en "black-out" :

http://www.laquadrature.net/wiki/ListeDesSitesHADOPIBlackout

C'est exactement ça, contrôler, surveiller, brider Internet parce que cette liberté totale est trop génante. C'est actuellement le seul média qui échappe au contrôle gouvernemental.

On en arrivera peut-être un jour à ça : http://petaramesh.org/ Cette page m'a bien fait rire mais on en est pas très loin de leur vision en fait. Puisque pour s'affranchir de toute évenutelle poursuite de l'HADOPI ceux qui le souhaitent devront installer un logiciel accrédité par le gouvernement qui bloque toute possibilité de téléchargement illégal. Problème ce logiciel pour être validé par le gouvernement devra communiquer des informations avec des serveurs du gouvernement pour transmettre qu'il est installé et actif sur votre ordinateur. En résumé, un logiciel qui transmet des informations sur votre système. Ouais en fait un cheval de troie/spyware mais pour le gouvernement.

Mais la ministre continue à sous-estimer l'opposition constitué à l'heure actuelle du Conseil d'Etat, du Parlement Européen, de la Comission Européenne, de la CNIL , de l'ARCEP, de l'UFC que choisir , de l'APRIL, de l'ISOC, de l'ASIC , de l'AFA, du contrôleur européen de la protection des données, de la Quadrature du Net, du Parti Socialiste ( Sauf Jack Lang -_- ), du Parti communiste, du FAI Free, du PDG de Dailymotion, de Google, de milliers d'internautes. (et j'en oublie encore surement :p ) Voilà ce qu'elle a déclaré sur la Quadrature du Net :

http://www.pcinpact.com/actu/news/49575-quadrature-gus-garage-internet-depeche.htm

J'adore la réponse de leur porte-parole, le Net doit beaucoup plus à des gus dans des garages qu'à des ministres incompétents dans de beaux cabinets ministériels, c'est tellement juste.

Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter http://numerama.com ce site suit l'actualité du projet chaque jour.

Coucou déjà c'est sur super ce que tu as fait Cir. Je trouve sa n'importe quoi de vouloir contrôler le net a tous pris et je suis sûr que ça ne servira à rien. Je fais juste un lien supplémentaire pour UNE PETITION contre cette loi voici le lien alors aller tous signer
http://www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet

Merci pour le lien de la pétition , je savais qu'il y'en avait une mais pas ou.
C'est signé pour moi ^^
Les débats et le vote de la loi sont reportés jusqu'au 31 mars. Je vais donc essayer de modifier un peu le thème histoire que ce soit un peu plus lisible, notamment pour voir s'il y'a des nouveaux messages ou non dans les catégories. A la base ce thème devait être très temporaire ^^

Pendant ce temps là la liste s'agrandit : http://www.laquadrature.net/wiki/ListeDesSitesHADOPIBlackout

Et voila un message pour dire queL'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi qui soit disant est pour la "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal. Elle n'entrera pas en vigueur avant 2011 et va coûter 70 millions d'euros.
Voila ou passe notre argent.

C'est exact, L'Assemblée nationale a voté pour l'article 2 du texte, la plus grosse partie, qui prévoit la création de l'HADOPI : un pas de plus vers un Internet totalement contrôlé , filtré, manipulé par les autorités politiques.

En plus de l'Hadopi qui prévoit donc de donner l'autorisation aux ayants-droits et à une autorité administrative ( exit l'ordre judiciaire ) de sanctionner les internautes sur de simple relevés d'IP ( non reconnu comme preuve par la Cour de Cassation : juridiction la plus importante en France )

Le gouvernement prévoit :

- d'établir une liste de sites consultables depuis les hotspots wifi et de bloquer tous les autres...

- de bloquer l'accès et de censurer certains sites, sans passer par l'ordre judiciaire, et sans en avertir les citoyens. ( A savoir que tout livre,oeuvre, etc censuré doit être normalement publié au Journal officiel mais là ça ne sera pas le cas. Un site allemand a révélé que l'Australie qui applique déjà ce système de censure sans transparence, bloquait certes en grande partie des sites pédopornographiques mais aussi des pages wikipédias, des blogs, des sites d'entreprises... )

- D'obliger les français à installer un logiciel qui communiquerait en permanence avec un serveur distant du FAI, concrètement votre FAI aura accès à tout moment à votre ordinateur sans que vous puissiez l'en empecher.

- bloquer des services de téléchargement légaux ( The Pirate Bay), en effet l'utilisation d'un serveur torrent n'est pas illégal en soi, c'est le fait de l'utiliser pour télécharger des oeuvres sous droits d'auteur qui est illégal. Pourtant le gouvernement serait prêt à bloquer l'accès au serveur tout entier.

- brider les connexions des internautes sur certains sites/services ce qui va l'encontre du principe de neutralité du net

- De faire pression sur les dirigeants des autres pays membres afin que l'Europe n'adopote pas le Paquet Telecom qui empecherait l'application de l'Hadopi en France, Alors que les députés européens, élus au suffrage universel et qui représentent donc les citoyens européens se sont prononcés à 88% pour ce Paquet Telecom.

Je suis certain d'oublier encore d'autres projets plus débiles les uns que les autres de notre chère ministre.